EARL JAYAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL JAYAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 921 737. Son siège social est situé Vergnaud, 87500 Glandon. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par FREDERIC JAYAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JAYAT
INSEE- Dénomination
- EARL JAYAT
- SIREN
- 429 921 737
- SIRET (siège)
- 429 921 737 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67429921737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 921 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 21 mars 2000
- Siège social
- VERGNAUD , 87500, GLANDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JAYAT
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant a cet objet
Finances de EARL JAYAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JAYAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JAYAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 GLANDONSiègeActif
429 921 737 00012 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL JAYAT
INPIComptes annuels de EARL JAYAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JAYAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JAYAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JAYAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL JAYAT
Quel est le numéro SIREN de EARL JAYAT ?
Le numéro SIREN de EARL JAYAT est 429 921 737. Le SIRET de son siège social est 429 921 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67429921737.
Qui dirige EARL JAYAT ?
EARL JAYAT est dirigée par FREDERIC JAYAT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JAYAT ?
Le siège social de EARL JAYAT est situé Vergnaud, 87500 Glandon.
EARL JAYAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JAYAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JAYAT.
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