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EARL JC BRAY

Active
Siren405 158 544Société civile62111 POMMIERCréée le 05 septembre 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
284 k€

EARL JC BRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1996, identifiée par le SIREN 405 158 544. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Atre Pommier, 62111 Pommier. EARL JC BRAY relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN BRAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JC BRAY

Dénomination
EARL JC BRAY
SIREN
405 158 544
SIRET (siège)
405 158 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72405158544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 158 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
283 555,17 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 septembre 1996
Siège social
3 RUE DE L'ATRE POMMIER, 62111, POMMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JC BRAY

TOUTES ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES

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Finances de EARL JC BRAY

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Dirigeants et représentants de EARL JC BRAY

JB

JEAN BRAY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de EARL JC BRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62111 POMMIERSiègeActif

    405 158 544 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL JC BRAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL JC BRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JC BRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JC BRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JC BRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JC BRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1996

Questions fréquentes sur EARL JC BRAY

Quel est le numéro SIREN de EARL JC BRAY ?

Le numéro SIREN de EARL JC BRAY est 405 158 544. Le SIRET de son siège social est 405 158 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72405158544.

Qui dirige EARL JC BRAY ?

EARL JC BRAY est dirigée par JEAN BRAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JC BRAY ?

Le siège social de EARL JC BRAY est situé 3 rue de l'Atre Pommier, 62111 Pommier.

EARL JC BRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JC BRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JC BRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JC BRAY.

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