EARL JEANNEAU
Active0146Z · Élevage de porcins
EARL JEANNEAU est une société civile immatriculée le 13 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 633 165. Elle est domiciliée Saucède, 64400 Saucede. EARL JEANNEAU relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par GILLES JEANNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JEANNEAU
INSEE- Dénomination
- EARL JEANNEAU
- SIREN
- 389 633 165
- SIRET (siège)
- 389 633 165 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37389633165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 633 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 13 janvier 1993
- Siège social
- Saucède, 64400, SAUCEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JEANNEAU
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de EARL JEANNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JEANNEAU
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JEANNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64400 SAUCEDESiègeActif
389 633 165 00011 · ouvert le 28 décembre 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL JEANNEAU
INPIConformité de EARL JEANNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JEANNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JEANNEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00734
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01742
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/09194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 février 2025 · N° 18/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/06655
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01452
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Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.329
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-17.807
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Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-14.418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2014 · N° 12/19051
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/09370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JEANNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JEANNEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : JEANNEAU Gilles, Jean, Lucien
- création
Date d'effet : 13 janvier 1993
Questions fréquentes sur EARL JEANNEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL JEANNEAU ?
Le numéro SIREN de EARL JEANNEAU est 389 633 165. Le SIRET de son siège social est 389 633 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37389633165.
Qui dirige EARL JEANNEAU ?
EARL JEANNEAU est dirigée par GILLES JEANNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JEANNEAU ?
Le siège social de EARL JEANNEAU est situé Saucède, 64400 Saucede.
EARL JEANNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JEANNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JEANNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JEANNEAU.
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