EARL JEHL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
EARL JEHL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 523 593. Son siège social est situé 5 rue du Buhl, 67600 Ebersheim. EARL JEHL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MICHELE SCHIRCK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JEHL
INSEE- Dénomination
- EARL JEHL
- SIREN
- 319 523 593
- SIRET (siège)
- 319 523 593 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10319523593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 523 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 01 juillet 1980
- Siège social
- 5 RUE DU BUHL , 67600, EBERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JEHL
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL JEHL
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INSEEGérant
Établissements de EARL JEHL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 EBERSHEIMSiègeActif
319 523 593 00014 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JEHL
INPIConformité de EARL JEHL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JEHL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JEHL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/09293
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 90-43.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JEHL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JEHL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : JEHL Michèle, Karin, Lucie
- création
Date d'effet : 01 juillet 1980
Questions fréquentes sur EARL JEHL
Quel est le numéro SIREN de EARL JEHL ?
Le numéro SIREN de EARL JEHL est 319 523 593. Le SIRET de son siège social est 319 523 593 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10319523593.
Qui dirige EARL JEHL ?
EARL JEHL est dirigée par MICHELE SCHIRCK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JEHL ?
Le siège social de EARL JEHL est situé 5 rue du Buhl, 67600 Ebersheim.
EARL JEHL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JEHL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JEHL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JEHL.
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