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EARL JEROME BERTHIER

Active
Siren449 522 135Société civile73330 BELMONT-TRAMONETCréée le 31 juillet 2003

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
50,0 k€

EARL JEROME BERTHIER est une société civile immatriculée le 31 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 522 135. Elle est domiciliée La Foret, 73330 Belmont-Tramonet. EARL JEROME BERTHIER relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). JEROME BERTHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JEROME BERTHIER

Dénomination
EARL JEROME BERTHIER
SIREN
449 522 135
SIRET (siège)
449 522 135 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55449522135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 522 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
LA FORET , 73330, BELMONT-TRAMONET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JEROME BERTHIER

Polyculture - Elevage

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Finances de EARL JEROME BERTHIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JEROME BERTHIER

JB

JEROME BERTHIER

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de EARL JEROME BERTHIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 BELMONT-TRAMONETSiègeActif

    449 522 135 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL JEROME BERTHIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Conformité de EARL JEROME BERTHIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL JEROME BERTHIER.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 octobre 2018. Plan arrêté le 22 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

avis de dépôt de l’état des créances au trbunal judicaire de Chambéry, place du Palais de Justice 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Fin du plan : 22/10/2033. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00039

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS (Stéphane) et Me THIERRY (Clément), dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, ZA de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00039

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JEROME BERTHIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JEROME BERTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JEROME BERTHIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-17 · avis de dépôt de l’état des créances au trbunal judicaire de Chambéry, place du Palais de Justice 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00039

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-07-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation. Durée du plan : 14 ans. Fin du plan : 22/10/2033. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Maître Stéphane GORRIAS et Maître Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28 rue Plaisance - 73000 CHAMBERY, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/00039

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24 septembre 2018. A ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité. A désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés sur la liste nationale, représentée par Me GORRIAS (Stéphane) et Me THIERRY (Clément), dont le siège social est sis 228, rue Paul-Gidon, ZA de l’Erier, 73000 Chambéry, en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 18/00039

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Questions fréquentes sur EARL JEROME BERTHIER

Quel est le numéro SIREN de EARL JEROME BERTHIER ?

Le numéro SIREN de EARL JEROME BERTHIER est 449 522 135. Le SIRET de son siège social est 449 522 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449522135.

Qui dirige EARL JEROME BERTHIER ?

EARL JEROME BERTHIER est dirigée par JEROME BERTHIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JEROME BERTHIER ?

Le siège social de EARL JEROME BERTHIER est situé La Foret, 73330 Belmont-Tramonet.

EARL JEROME BERTHIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JEROME BERTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JEROME BERTHIER est-elle en procédure collective ?

EARL JEROME BERTHIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 22 octobre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.