EARL JOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
EARL JOCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2012, identifiée par le SIREN 749 823 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Alambic, 17160 Sonnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CEDRIC ROUGIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL JOCE
INSEE- Dénomination
- EARL JOCE
- SIREN
- 749 823 324
- SIRET (siège)
- 749 823 324 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20749823324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 823 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 2 RUE DE L'ALAMBIC, 17160, SONNAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de EARL JOCE
Culture de la vigne
Finances de EARL JOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2012 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JOCE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 17160 SONNACSiègeActif
749 823 324 00027 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 0121Z
- 17160 SONNACActif
749 823 324 00043 · NAF 7010Z
- 17160 SONNACFermé
749 823 324 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0121Z
- 17160 SONNACFermé
749 823 324 00035 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL JOCE
INPIComptes annuels de EARL JOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-20.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JOCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : ROUGIER Cédric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ROUGIER Cédric modification le 18 Janvier 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : ROUGIER Joël en fonction le 27 Février 2012 Gérant : ROUGIER Cédric en fonction le 08 Août 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur EARL JOCE
Quel est le numéro SIREN de EARL JOCE ?
Le numéro SIREN de EARL JOCE est 749 823 324. Le SIRET de son siège social est 749 823 324 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20749823324.
Qui dirige EARL JOCE ?
EARL JOCE est dirigée par CEDRIC ROUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JOCE ?
Le siège social de EARL JOCE est situé 2 rue de l'Alambic, 17160 Sonnac.
EARL JOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOCE.
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