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EARL JOMARD

Active
Siren387 608 722Société civile69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLECréée le 26 mai 1992

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

EARL JOMARD est une société civile immatriculée le 26 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 608 722. Elle est domiciliée 1057 Rte Albert Damez le Morillon, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEAN-MICHEL JOMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JOMARD

Dénomination
EARL JOMARD
SIREN
387 608 722
SIRET (siège)
387 608 722 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72387608722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 608 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 388,99 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 mai 1992
Siège social
1057 RTE ALBERT DAMEZ LE MORILLON, 69210, FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOMARD

Exploitation agricole : vins dits VQPRD

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Finances de EARL JOMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JOMARD

JJ

JEAN-MICHEL JOMARD

Gérant

Depuis la création (26 mai 1992) · 34 ans

Établissements de EARL JOMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLESiègeActif

    387 608 722 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL JOMARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 1999

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1995

  • Acte

Conformité de EARL JOMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOMARD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JOMARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1992

Marques déposées par EARL JOMARD

EARL JOMARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE DU MORILLON

    N° 3402623 · Déposée le 10 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 10 janvier 2016

  • DOMAINE DU MORILLON

    N° 1336954 · Déposée le 31 décembre 1985 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 31 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL JOMARD

Quel est le numéro SIREN de EARL JOMARD ?

Le numéro SIREN de EARL JOMARD est 387 608 722. Le SIRET de son siège social est 387 608 722 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72387608722.

Qui dirige EARL JOMARD ?

EARL JOMARD est dirigée par JEAN-MICHEL JOMARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JOMARD ?

Le siège social de EARL JOMARD est situé 1057 Rte Albert Damez le Morillon, 69210 Fleurieux-sur-l'Arbresle.

EARL JOMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOMARD.

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