EARL JOOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL JOOS est une société civile immatriculée le 12 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 486 928. Elle est domiciliée 22 B rue Alfred Delannoy, 80600 Beauquesne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC JOOS, gérant.
Fiche d'identité de EARL JOOS
INSEE- Dénomination
- EARL JOOS
- SIREN
- 448 486 928
- SIRET (siège)
- 448 486 928 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83448486928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 486 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 mai 2003
- Siège social
- 22 B RUE ALFRED DELANNOY , 80600, BEAUQUESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JOOS
exercice d'activités agricoles
Finances de EARL JOOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOOS
INSEEÉtablissements de EARL JOOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80600 BEAUQUESNESiègeActif
448 486 928 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JOOS
INPIComptes annuels de EARL JOOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JOOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOOS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00733
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00376
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01122
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026007967
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00176
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/01874
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 96-20.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JOOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2003
Questions fréquentes sur EARL JOOS
Quel est le numéro SIREN de EARL JOOS ?
Le numéro SIREN de EARL JOOS est 448 486 928. Le SIRET de son siège social est 448 486 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448486928.
Qui dirige EARL JOOS ?
EARL JOOS est dirigée par FREDERIC JOOS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JOOS ?
Le siège social de EARL JOOS est situé 22 B rue Alfred Delannoy, 80600 Beauquesne.
EARL JOOS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOOS.
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