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EARL JORET

Active
Siren494 082 977Société civile50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYCréée le 02 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

EARL JORET est une société civile immatriculée le 2 février 2007 sous le numéro SIREN 494 082 977. Elle est domiciliée 2 rue du Corps de Garde, 50430 Saint-Germain-sur-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MATHIEU JORET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JORET

Dénomination
EARL JORET
SIREN
494 082 977
SIRET (siège)
494 082 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91494082977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 082 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
178 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 février 2007
Siège social
2 RUE DU CORPS DE GARDE , 50430, SAINT-GERMAIN-SUR-AY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JORET

Production légumière.

Finances de EARL JORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JORET

MJ

MATHIEU JORET

Gérant

Depuis la création (02 février 2007) · 19 ans

Établissements de EARL JORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50430 SAINT-GERMAIN-SUR-AYSiègeActif

    494 082 977 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL JORET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL JORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JORET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2007

Questions fréquentes sur EARL JORET

Quel est le numéro SIREN de EARL JORET ?

Le numéro SIREN de EARL JORET est 494 082 977. Le SIRET de son siège social est 494 082 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494082977.

Qui dirige EARL JORET ?

EARL JORET est dirigée par MATHIEU JORET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JORET ?

Le siège social de EARL JORET est situé 2 rue du Corps de Garde, 50430 Saint-Germain-sur-Ay.

EARL JORET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JORET.

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