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EARL JOTTREAU

Active
Siren410 065 429Société civile79140 COMBRANDCréée le 06 décembre 1996
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 065 429, EARL JOTTREAU est une société civile créée le 6 décembre 1996. Elle est domiciliée La Croix au Geai, 79140 Combrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0149Z. JEAN-MARIE JOTTREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JOTTREAU

Dénomination
EARL JOTTREAU
SIREN
410 065 429
SIRET (siège)
410 065 429 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07410065429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 065 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
LA CROIX AU GEAI , 79140, COMBRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOTTREAU

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL JOTTREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JOTTREAU

JJ

JEAN-MARIE JOTTREAU

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL JOTTREAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79140 COMBRANDSiègeActif

    410 065 429 00012 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 0149Z

Documents juridiques de EARL JOTTREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL JOTTREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOTTREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JOTTREAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL JOTTREAU.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 mai 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : HUMEAU Thomas, Mandataire judiciaire 11 rue Alsace Lorraine B.P. 60034, 79001 NIORT - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT - N° RG : 26/00324

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JOTTREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOTTREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JOTTREAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-06 · Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : HUMEAU Thomas, Mandataire judiciaire 11 rue Alsace Lorraine B.P. 60034, 79001 NIORT - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Thomas HUMEAU - 11 rue Alsace Lorraine - 79000 NIORT - N° RG : 26/00324

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL JOTTREAU

Quel est le numéro SIREN de EARL JOTTREAU ?

Le numéro SIREN de EARL JOTTREAU est 410 065 429. Le SIRET de son siège social est 410 065 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07410065429.

Qui dirige EARL JOTTREAU ?

EARL JOTTREAU est dirigée par JEAN-MARIE JOTTREAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JOTTREAU ?

Le siège social de EARL JOTTREAU est situé La Croix au Geai, 79140 Combrand.

EARL JOTTREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOTTREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOTTREAU est-elle en procédure collective ?

EARL JOTTREAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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