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EARL JOUAULT

Active
Siren497 806 174Société civile35500 ERBREECréée le 03 mai 2007

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
62,0 k€

EARL JOUAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 806 174. Son siège social est situé Le Bas Gast, 35500 Erbree. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). PASCAL JOUAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JOUAULT

Dénomination
EARL JOUAULT
SIREN
497 806 174
SIRET (siège)
497 806 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35497806174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 806 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
03 mai 2007
Siège social
LE BAS GAST , 35500, ERBREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOUAULT

polycultures elevages associés

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Finances de EARL JOUAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JOUAULT

PJ

PASCAL JOUAULT

Gérant

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de EARL JOUAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 ERBREESiègeActif

    497 806 174 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL JOUAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Conformité de EARL JOUAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOUAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JOUAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur EARL JOUAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL JOUAULT ?

Le numéro SIREN de EARL JOUAULT est 497 806 174. Le SIRET de son siège social est 497 806 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35497806174.

Qui dirige EARL JOUAULT ?

EARL JOUAULT est dirigée par PASCAL JOUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JOUAULT ?

Le siège social de EARL JOUAULT est situé Le Bas Gast, 35500 Erbree.

EARL JOUAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOUAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOUAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUAULT.