EARL JOUET
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 100 k€
EARL JOUET est une société civile immatriculée le 7 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 371 498. Elle est domiciliée 29 La Touche Bossee, 35590 Saint-Gilles. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DAVID JOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JOUET
INSEE- Dénomination
- EARL JOUET
- SIREN
- 822 371 498
- SIRET (siège)
- 822 371 498 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16822371498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 371 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 07 septembre 2016
- Siège social
- 29 LA TOUCHE BOSSEE , 35590, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL JOUET
Activité agricole ; Élevage de veaux
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Finances de EARL JOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOUET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JOUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35590 SAINT-GILLESSiègeActif
822 371 498 00012 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL JOUET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026042244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026035163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025062496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003606
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 février 2025 · N° 20/12602
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Aucune mention de EARL JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JOUET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : JOUET David ; Gérant : LEJOP Samuel, Pierre, Alain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2016
Questions fréquentes sur EARL JOUET
Quel est le numéro SIREN de EARL JOUET ?
Le numéro SIREN de EARL JOUET est 822 371 498. Le SIRET de son siège social est 822 371 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16822371498.
Qui dirige EARL JOUET ?
EARL JOUET est dirigée par DAVID JOUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL JOUET ?
Le siège social de EARL JOUET est situé 29 La Touche Bossee, 35590 Saint-Gilles.
EARL JOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUET.
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