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EARL JOUGLA

Active
Siren411 653 603Société civile64460 BédeilleCréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

EARL JOUGLA est une société civile immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 653 603. Elle est domiciliée 19 RUE Camille de Lorraine MAISON JOUGLA, 64460 Bédeille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN DIAZ, gérant.

Fiche d'identité de EARL JOUGLA

Dénomination
EARL JOUGLA
SIREN
411 653 603
SIRET (siège)
411 653 603 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83411653603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 653 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
05 mai 1997
Siège social
19 RUE Camille de Lorraine MAISON JOUGLA, 64460, Bédeille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOUGLA

Agricole - polyculture, élevage

Finances de EARL JOUGLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JOUGLA

SD

SEBASTIEN DIAZ

Gérant

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

Établissements de EARL JOUGLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64460 BédeilleSiègeActif

    411 653 603 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL JOUGLA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL JOUGLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOUGLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JOUGLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUGLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUGLA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOUGLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JOUGLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-05-05 · Début d'activité : 1997-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL JOUGLA

Quel est le numéro SIREN de EARL JOUGLA ?

Le numéro SIREN de EARL JOUGLA est 411 653 603. Le SIRET de son siège social est 411 653 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411653603.

Qui dirige EARL JOUGLA ?

EARL JOUGLA est dirigée par SEBASTIEN DIAZ, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JOUGLA ?

Le siège social de EARL JOUGLA est situé 19 RUE Camille de Lorraine MAISON JOUGLA, 64460 Bédeille.

EARL JOUGLA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOUGLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOUGLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUGLA.

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