EARL JOURDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL JOURDAN est une société civile immatriculée le 15 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 260 972. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bournainville-Faverolles (27230). Son activité principale relève du code NAF 0111Z.
Fiche d'identité de EARL JOURDAN
INSEE- Dénomination
- EARL JOURDAN
- SIREN
- 442 260 972
- SIRET (siège)
- 442 260 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50442260972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 260 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 15 juin 2002
- Siège social
- 27230, BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL JOURDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOURDAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL JOURDAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27230 BOURNAINVILLE-FAVEROLLESSiègeFermé
442 260 972 00017 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JOURDAN
INPIComptes annuels de EARL JOURDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOURDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JOURDAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL JOURDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 mai 2008. Clôturée le 13 février 2012 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
Jugement du 29 mai 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 , Evreux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOURDAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/03755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/06331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/15212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOURDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JOURDAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : GUERIN et DIESBECQ, 9, rue Ducy, 1er étage, BP 981, 27009 , Evreux Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- création
Date d'effet : 15 juin 2002
Questions fréquentes sur EARL JOURDAN
Quel est le numéro SIREN de EARL JOURDAN ?
Le numéro SIREN de EARL JOURDAN est 442 260 972. Le SIRET de son siège social est 442 260 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50442260972.
Où se situe le siège social de EARL JOURDAN ?
Le siège social de EARL JOURDAN est situé à Bournainville-Faverolles (27230).
EARL JOURDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOURDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOURDAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL JOURDAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2012 pour extinction du passif.
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