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EARL JOUSSE

Active
Siren402 306 658Société civile72170 CHERANCECréée le 28 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL JOUSSE est une société civile immatriculée le 28 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 306 658. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Tertifume Cherance, 72170 Cherance. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL JOUSSE

Dénomination
EARL JOUSSE
SIREN
402 306 658
SIRET (siège)
402 306 658 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08402306658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 306 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
LE GRAND TERTIFUME CHERANCE, 72170, CHERANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOUSSE

POLYCULTURE, POLYELEVAGE.

Finances de EARL JOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JOUSSE

DJ

DAVID JOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

SP

SONIA PILON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL JOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72170 CHERANCESiègeActif

    402 306 658 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL JOUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL JOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JOUSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL JOUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL JOUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL JOUSSE est 402 306 658. Le SIRET de son siège social est 402 306 658 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402306658.

Qui dirige EARL JOUSSE ?

EARL JOUSSE est dirigée par DAVID JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL JOUSSE ?

Le siège social de EARL JOUSSE est situé Le Grand Tertifume Cherance, 72170 Cherance.

EARL JOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUSSE.

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