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EARL JOUSSE

Active
Siren404 731 291Société civile87310 SAINT-AUVENTCréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

EARL JOUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 731 291. Le siège social de l'entreprise se trouve Font Ferrias FONT FERRIAS, 87310 Saint-Auvent. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par FLAVIE DESCLAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JOUSSE

Dénomination
EARL JOUSSE
SIREN
404 731 291
SIRET (siège)
404 731 291 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71404731291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 731 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
157 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 avril 1996
Siège social
Font Ferrias FONT FERRIAS, 87310, SAINT-AUVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOUSSE

Exercice d'activités réputées agricoles

Finances de EARL JOUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JOUSSE

FD

FLAVIE DESCLAUX

Gérant

PJ

PATRICE JOUSSE

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

Anciens dirigeants (3)

NJ

Nicole né TROPEE JOUSSE

Gérant · de décembre 2013 à novembre 2018

DJ

David JOUSSE

Gérant · de février 2015 à janvier 2017

DJ

Didier Jean-LouisGérant associé : JOUSSE Nicole Simone né TROPEE. Gérant : JOUSSE David Sébastien JOUSSE

Gérant associé · de juillet 2008 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JOUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87310 SAINT-AUVENTSiègeActif

    404 731 291 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL JOUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL JOUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JOUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUSSE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JOUSSE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : JOUSSE Patrice, Florent ; Gérant : JOUSSE Flavie, Celine né(e) DESCLAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : JOUSSE Nicole né(e) TROPEE ; Gérant : JOUSSE Patrice, Florent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : JOUSSE David, Sébastien Gérant : JOUSSE Nicole né(e) TROPEE Gérant : JOUSSE Patrice, Florent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé : JOUSSE Nicole, Simone né(e) TROPEE Gérant : JOUSSE David, Sébastien

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : JOUSSE Didier Jean-LouisGérant associé : JOUSSE Nicole Simone né(e) TROPEE. Gérant(e) : JOUSSE David Sébastien.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL JOUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL JOUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL JOUSSE est 404 731 291. Le SIRET de son siège social est 404 731 291 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404731291.

Qui dirige EARL JOUSSE ?

EARL JOUSSE est dirigée par FLAVIE DESCLAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL JOUSSE ?

Le siège social de EARL JOUSSE est situé Font Ferrias FONT FERRIAS, 87310 Saint-Auvent.

EARL JOUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUSSE.

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