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EARL JOUSSELIN

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Siren448 378 802Société civile61100 LA LANDE-PATRYCréée le 01 janvier 2003

Documents

EARL JOUSSELIN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 448 378 802. Elle est domiciliée 6 rue des Sports, 61100 La Lande-Patry. Son activité principale relève du code NAF 011D.

Fiche d'identité de EARL JOUSSELIN

Dénomination
EARL JOUSSELIN
SIREN
448 378 802
SIRET (siège)
448 378 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73448378802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 378 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
011D
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
6 RUE DES SPORTS, 61100, LA LANDE-PATRY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL JOUSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JOUSSELIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EARL JOUSSELIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61100 LA LANDE-PATRYSiègeFermé

    448 378 802 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 011D

Documents juridiques de EARL JOUSSELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Conformité de EARL JOUSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JOUSSELIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL JOUSSELIN

Quel est le numéro SIREN de EARL JOUSSELIN ?

Le numéro SIREN de EARL JOUSSELIN est 448 378 802. Le SIRET de son siège social est 448 378 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448378802.

Où se situe le siège social de EARL JOUSSELIN ?

Le siège social de EARL JOUSSELIN est situé 6 rue des Sports, 61100 La Lande-Patry.

EARL JOUSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOUSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUSSELIN.