EARL JOUSSELIN
ActiveEARL JOUSSELIN est une société civile immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 448 378 802. Elle est domiciliée 6 rue des Sports, 61100 La Lande-Patry. Son activité principale relève du code NAF 011D.
Fiche d'identité de EARL JOUSSELIN
INSEE- Dénomination
- EARL JOUSSELIN
- SIREN
- 448 378 802
- SIRET (siège)
- 448 378 802 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73448378802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 378 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 011D
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 6 RUE DES SPORTS, 61100, LA LANDE-PATRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL JOUSSELIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EARL JOUSSELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61100 LA LANDE-PATRYSiègeFermé
448 378 802 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 011D
Documents juridiques de EARL JOUSSELIN
INPIConformité de EARL JOUSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00745
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04172
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JOUSSELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur EARL JOUSSELIN
Quel est le numéro SIREN de EARL JOUSSELIN ?
Le numéro SIREN de EARL JOUSSELIN est 448 378 802. Le SIRET de son siège social est 448 378 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448378802.
Où se situe le siège social de EARL JOUSSELIN ?
Le siège social de EARL JOUSSELIN est situé 6 rue des Sports, 61100 La Lande-Patry.
EARL JOUSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOUSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUSSELIN.
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