EARL JOUSSELIN
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 319 617, EARL JOUSSELIN est une société civile créée le 2 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Motte, 61220 Saint-Andre-de-Briouze. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ARMELLE BUAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JOUSSELIN
INSEE- Dénomination
- EARL JOUSSELIN
- SIREN
- 488 319 617
- SIRET (siège)
- 488 319 617 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67488319617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 319 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- LA MOTTE , 61220, SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JOUSSELIN
Élevage bovins, production laitière.
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Finances de EARL JOUSSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOUSSELIN
INSEEÉtablissements de EARL JOUSSELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61220 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZESiègeActif
488 319 617 00012 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL JOUSSELIN
INPIConformité de EARL JOUSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOUSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOUSSELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01724
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02923
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01838
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00745
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03975
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01880
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOUSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JOUSSELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur EARL JOUSSELIN
Quel est le numéro SIREN de EARL JOUSSELIN ?
Le numéro SIREN de EARL JOUSSELIN est 488 319 617. Le SIRET de son siège social est 488 319 617 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67488319617.
Qui dirige EARL JOUSSELIN ?
EARL JOUSSELIN est dirigée par ARMELLE BUAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL JOUSSELIN ?
Le siège social de EARL JOUSSELIN est situé La Motte, 61220 Saint-Andre-de-Briouze.
EARL JOUSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOUSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOUSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOUSSELIN.
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