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EARL JOYANDET

Active
Siren950 499 897Société civile21310 ARCEAUCréée le 06 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL JOYANDET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 499 897. Son siège social est situé 41 rue de Champ Rose Arcelot, 21310 Arceau. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN JOYANDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JOYANDET

Dénomination
EARL JOYANDET
SIREN
950 499 897
SIRET (siège)
950 499 897 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15950499897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 499 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 630 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 novembre 1989
Siège social
41 RUE DE CHAMP ROSE ARCELOT, 21310, ARCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL JOYANDET

ACTIVITE AGRICOLE

Finances de EARL JOYANDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JOYANDET

JJ

JEAN JOYANDET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de EARL JOYANDET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 ARCEAUSiègeActif

    950 499 897 00029 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 0111Z

  • 21310 BEIRE-LE-CHATELFermé

    950 499 897 00011 · ouvert le 22 septembre 1989 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL JOYANDET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL JOYANDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOYANDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JOYANDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOYANDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL JOYANDET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOYANDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JOYANDET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1989

Questions fréquentes sur EARL JOYANDET

Quel est le numéro SIREN de EARL JOYANDET ?

Le numéro SIREN de EARL JOYANDET est 950 499 897. Le SIRET de son siège social est 950 499 897 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15950499897.

Qui dirige EARL JOYANDET ?

EARL JOYANDET est dirigée par JEAN JOYANDET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JOYANDET ?

Le siège social de EARL JOYANDET est situé 41 rue de Champ Rose Arcelot, 21310 Arceau.

EARL JOYANDET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOYANDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOYANDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOYANDET.

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