EARL JOYEUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 39,3 k€
EARL JOYEUX est une société civile immatriculée le 6 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 752 527. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 23800 Saint-Sulpice-le-Dunois. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PATRICE JOYEUX, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL JOYEUX
INSEE- Dénomination
- EARL JOYEUX
- SIREN
- 349 752 527
- SIRET (siège)
- 349 752 527 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57349752527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 752 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 39 300 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 06 mars 1989
- Siège social
- LE BOURG, 23800, SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de EARL JOYEUX
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL JOYEUX
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JOYEUX
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL JOYEUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOISSiègeFermé
349 752 527 00011 · ouvert le 06 mars 1989 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL JOYEUX
INPIConformité de EARL JOYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00407
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02337
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00594
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00866
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00867
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Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01168
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JOYEUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 1989
Questions fréquentes sur EARL JOYEUX
Quel est le numéro SIREN de EARL JOYEUX ?
Le numéro SIREN de EARL JOYEUX est 349 752 527. Le SIRET de son siège social est 349 752 527 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57349752527.
Qui dirige EARL JOYEUX ?
EARL JOYEUX est dirigée par PATRICE JOYEUX, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL JOYEUX ?
Le siège social de EARL JOYEUX est situé Le Bourg, 23800 Saint-Sulpice-le-Dunois.
EARL JOYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JOYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOYEUX.
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