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EARL JOYEUX

Active
Siren403 466 287Société civile86310 HAIMSCréée le 18 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

EARL JOYEUX est une société civile immatriculée le 18 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 466 287. Son siège social est situé 11 Lieu Dit Puyfranc, 86310 Haims. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN JOYEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JOYEUX

Dénomination
EARL JOYEUX
SIREN
403 466 287
SIRET (siège)
403 466 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87403466287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 466 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 janvier 1996
Siège social
11 LIEU DIT PUYFRANC , 86310, HAIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL JOYEUX

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.

Finances de EARL JOYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JOYEUX

SJ

SEBASTIEN JOYEUX

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2016

SJ

SERGE JOYEUX

Gérant

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL JOYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86310 HAIMSSiègeActif

    403 466 287 00014 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL JOYEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL JOYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JOYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JOYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : JOYEUX Serge Bernard modification le 01 Avril 2016 Gérant : JOYEUX Sébastien Cyril en fonction le 01 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1996

Questions fréquentes sur EARL JOYEUX

Quel est le numéro SIREN de EARL JOYEUX ?

Le numéro SIREN de EARL JOYEUX est 403 466 287. Le SIRET de son siège social est 403 466 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403466287.

Qui dirige EARL JOYEUX ?

EARL JOYEUX est dirigée par SEBASTIEN JOYEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL JOYEUX ?

Le siège social de EARL JOYEUX est situé 11 Lieu Dit Puyfranc, 86310 Haims.

EARL JOYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JOYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JOYEUX.

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