EARL JP DEVILLARD

Active

Siren508 789 328Société civile71800 DYOCréée le 29 octobre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 436 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 789 328, EARL JP DEVILLARD est une société civile créée le 29 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le Mans, 71800 Dyo. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par JACQUES-PIERRE DEVILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL JP DEVILLARD

INSEE

Dénomination: EARL JP DEVILLARD
SIREN: 508 789 328
SIRET (siège): 508 789 328 00012
N° TVA intracommunautaire: FR52508789328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 789 328
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 436 100 €
Code NAF / APE: 0142Z
Date de création: 29 octobre 2008
Siège social: LIEU DIT LE MANS , 71800, DYO
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL JP DEVILLARD

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de EARL JP DEVILLARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL JP DEVILLARD

INSEE

JACQUES-PIERRE DEVILLARD

Gérant

Établissements de EARL JP DEVILLARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

71800 DYOSiègeActif
508 789 328 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL JP DEVILLARD

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

Acte

Dépôt du 03 février 2009

Acte

Comptes annuels de EARL JP DEVILLARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JP DEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL JP DEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JP DEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JP DEVILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JP DEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL JP DEVILLARD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
DEVILLARD Jean-Paul Marie nom d'usage : DEVILLARD Jean-Paul n'est plus gérant.. DEVILLARD Jacques-Pierre François nom d'usage : DEVILLARD Jacques-Pierre devient gérant..
12 novembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 2008

Questions fréquentes sur EARL JP DEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de EARL JP DEVILLARD ?

Le numéro SIREN de EARL JP DEVILLARD est 508 789 328. Le SIRET de son siège social est 508 789 328 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52508789328.

Qui dirige EARL JP DEVILLARD ?

EARL JP DEVILLARD est dirigée par JACQUES-PIERRE DEVILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL JP DEVILLARD ?

Le siège social de EARL JP DEVILLARD est situé Lieu Dit le Mans, 71800 Dyo.