EARL JUBARE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL JUBARE est une société civile immatriculée le 21 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 422 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Adrien Arcelin, 71960 Fuisse. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). BARTHELEMY GRUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL JUBARE
INSEE- Dénomination
- EARL JUBARE
- SIREN
- 921 422 408
- SIRET (siège)
- 921 422 408 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36921422408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 422 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 189 ADRIEN ARCELIN, 71960, FUISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JUBARE
exercice de l'activité agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural, plus particulièrement l'activité viticole
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Finances de EARL JUBARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JUBARE
INSEEGérant
Établissements de EARL JUBARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 FUISSESiègeActif
921 422 408 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL JUBARE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JUBARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JUBARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JUBARE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JUBARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JUBARE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
VICHARD Justine Marie nom d'usage : VICHARD devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Marques déposées par EARL JUBARE
INPIEARL JUBARE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeJubare
N° 4997409 · Déposée le 10 octobre 2023 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 10 octobre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL JUBARE
Quel est le numéro SIREN de EARL JUBARE ?
Le numéro SIREN de EARL JUBARE est 921 422 408. Le SIRET de son siège social est 921 422 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36921422408.
Qui dirige EARL JUBARE ?
EARL JUBARE est dirigée par BARTHELEMY GRUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL JUBARE ?
Le siège social de EARL JUBARE est situé 189 Adrien Arcelin, 71960 Fuisse.
EARL JUBARE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JUBARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JUBARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JUBARE.
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