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EARL JUBARE

Active
Siren921 422 408Société civile71960 FUISSECréée le 21 novembre 2022

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL JUBARE est une société civile immatriculée le 21 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 422 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 Adrien Arcelin, 71960 Fuisse. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). BARTHELEMY GRUOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL JUBARE

Dénomination
EARL JUBARE
SIREN
921 422 408
SIRET (siège)
921 422 408 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36921422408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 422 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
21 novembre 2022
Siège social
189 ADRIEN ARCELIN, 71960, FUISSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL JUBARE

exercice de l'activité agricole au sens de l'article L311-1 du Code Rural, plus particulièrement l'activité viticole

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Finances de EARL JUBARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL JUBARE

BG

BARTHELEMY GRUOT

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de EARL JUBARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 FUISSESiègeActif

    921 422 408 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL JUBARE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de EARL JUBARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JUBARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL JUBARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL JUBARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL JUBARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    VICHARD Justine Marie nom d'usage : VICHARD devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2022

Marques déposées par EARL JUBARE

EARL JUBARE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Jubare

    N° 4997409 · Déposée le 10 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 10 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL JUBARE

Quel est le numéro SIREN de EARL JUBARE ?

Le numéro SIREN de EARL JUBARE est 921 422 408. Le SIRET de son siège social est 921 422 408 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36921422408.

Qui dirige EARL JUBARE ?

EARL JUBARE est dirigée par BARTHELEMY GRUOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL JUBARE ?

Le siège social de EARL JUBARE est situé 189 Adrien Arcelin, 71960 Fuisse.

EARL JUBARE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL JUBARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL JUBARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JUBARE.