EARL JUGAN
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Capital social
- 363 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 580 017, EARL JUGAN est une société civile créée le 11 octobre 2012. Elle est domiciliée 4 La Nosliere, 50300 Ponts. EARL JUGAN relève du secteur aquaculture en mer (code NAF 0321Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par SILVERE JUGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JUGAN
INSEE- Dénomination
- EARL JUGAN
- SIREN
- 788 580 017
- SIRET (siège)
- 788 580 017 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR79788580017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 580 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 363 470 €
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 4 La Nosliere, 50300, Ponts
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL JUGAN
l'acquisition, l'administration et la souscription, à titre non professionnel, à moyen et long terme, de toutes parts de sociétés existantes ou à créer, de titres de participation, de portefeuilles de valeurs mobilières et autres titres de placement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la gestion du patrimoine ainsi constitué, et, d'une manière générale, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
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Finances de EARL JUGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JUGAN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de EARL JUGAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 50300 PontsSiègeActif
788 580 017 00044 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6420Z
- 50300 VAINSFermé
788 580 017 00010 · NAF 7010Z
- 50290 BREVILLE-SUR-MERFermé
788 580 017 00028 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0321Z
- 50290 Bréville-sur-MerFermé
788 580 017 00036 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 0321Z
Documents juridiques de EARL JUGAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JUGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JUGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JUGAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02789
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JUGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JUGAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUGAN Silvère, Guy ; Associé indéfiniment responsable : JUGAN Nathalie, Jocelyne, Régine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant : JUGAN Silvère, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-10-11
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur EARL JUGAN
Quel est le numéro SIREN de EARL JUGAN ?
Le numéro SIREN de EARL JUGAN est 788 580 017. Le SIRET de son siège social est 788 580 017 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79788580017.
Qui dirige EARL JUGAN ?
EARL JUGAN est dirigée par SILVERE JUGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL JUGAN ?
Le siège social de EARL JUGAN est situé 4 La Nosliere, 50300 Ponts.
EARL JUGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JUGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JUGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JUGAN.
Combien de salariés compte EARL JUGAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL JUGAN emploie 3 à 5 salariés.
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