EARL JULE
Active0321Z · Aquaculture en mer
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL JULE est une société civile immatriculée le 8 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 733 321. Le siège social de l'entreprise se trouve Ker Boxeur, 56700 Sainte-Helene. Elle exerce une activité de aquaculture en mer (code NAF 0321Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-PIERRE JULE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL JULE
INSEE- Dénomination
- EARL JULE
- SIREN
- 388 733 321
- SIRET (siège)
- 388 733 321 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15388733321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 733 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0321Z - Aquaculture en mer
- Date de création
- 08 octobre 1992
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- KER BOXEUR, 56700, SAINTE-HELENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL JULE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL JULE
EXPLOITATION DE CONCESSIONS DE CULTURES MARINES
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Finances de EARL JULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JULE
INSEEÉtablissements de EARL JULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56700 SAINTE-HELENESiègeActif
388 733 321 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0321Z
Documents juridiques de EARL JULE
INPIConformité de EARL JULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026044862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-21.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-41.341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 1992
Questions fréquentes sur EARL JULE
Quel est le numéro SIREN de EARL JULE ?
Le numéro SIREN de EARL JULE est 388 733 321. Le SIRET de son siège social est 388 733 321 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15388733321.
Qui dirige EARL JULE ?
EARL JULE est dirigée par JEAN-PIERRE JULE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JULE ?
Le siège social de EARL JULE est situé Ker Boxeur, 56700 Sainte-Helene.
EARL JULE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JULE.
Combien de salariés compte EARL JULE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL JULE emploie 1 ou 2 salariés.
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