EARL JULIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 159 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 722 001, EARL JULIA est une société civile créée le 6 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peyras, 81170 Saint Marcel Campes. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par BERTRAND POIGNET, gérant.
Fiche d'identité de EARL JULIA
INSEE- Dénomination
- EARL JULIA
- SIREN
- 479 722 001
- SIRET (siège)
- 479 722 001 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04479722001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 722 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 159 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 décembre 2004
- Siège social
- LE PEYRAS , 81170, SAINT MARCEL CAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JULIA
l'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Finances de EARL JULIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JULIA
INSEEÉtablissements de EARL JULIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81170 SAINT MARCEL CAMPESSiègeActif
479 722 001 00019 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL JULIA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL JULIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL JULIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL JULIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JULIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JULIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 20 août 2026 · N° 26/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 août 2026 · N° 26/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00487
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JULIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL JULIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-11-01
- création
Date d'effet : 06 décembre 2004
Questions fréquentes sur EARL JULIA
Quel est le numéro SIREN de EARL JULIA ?
Le numéro SIREN de EARL JULIA est 479 722 001. Le SIRET de son siège social est 479 722 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04479722001.
Qui dirige EARL JULIA ?
EARL JULIA est dirigée par BERTRAND POIGNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JULIA ?
Le siège social de EARL JULIA est situé Le Peyras, 81170 Saint Marcel Campes.
EARL JULIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JULIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JULIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JULIA.
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