EARL KAUFFMANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,9 k€
- Effectif
- Non publié
EARL KAUFFMANN est une société civile immatriculée le 2 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 854 479. Son siège social est situé Che d'Aspach Ferme Lerchenberg, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par RENE KAUFFMANN, gérant.
Fiche d'identité de EARL KAUFFMANN
INSEE- Dénomination
- EARL KAUFFMANN
- SIREN
- 382 854 479
- SIRET (siège)
- 382 854 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29382854479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 854 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 66 864,14 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 septembre 1991
- Siège social
- CHE D'ASPACH FERME LERCHENBERG, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL KAUFFMANN
Exploitation de biens agricoles
Finances de EARL KAUFFMANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL KAUFFMANN
INSEEÉtablissements de EARL KAUFFMANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
382 854 479 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL KAUFFMANN
INPIComptes annuels de EARL KAUFFMANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL KAUFFMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL KAUFFMANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL KAUFFMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL KAUFFMANN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000509
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Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 25 août 2025 · N° 24/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01498
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/05349
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02427
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Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/03220
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21/03034
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 avril 2019 · N° 17/08532
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 avril 2011 · N° 10/14949
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL KAUFFMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL KAUFFMANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-09-02 · Début d'activité : 1991-01-01
- création
Date d'effet : 02 septembre 1991
Questions fréquentes sur EARL KAUFFMANN
Quel est le numéro SIREN de EARL KAUFFMANN ?
Le numéro SIREN de EARL KAUFFMANN est 382 854 479. Le SIRET de son siège social est 382 854 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382854479.
Qui dirige EARL KAUFFMANN ?
EARL KAUFFMANN est dirigée par RENE KAUFFMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL KAUFFMANN ?
Le siège social de EARL KAUFFMANN est situé Che d'Aspach Ferme Lerchenberg, 68130 Altkirch.
EARL KAUFFMANN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL KAUFFMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL KAUFFMANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL KAUFFMANN.
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