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EARL KERBARAOU

Active
Siren793 919 002Société civile22340 LOCARNCréée le 01 juillet 2013
Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
769 k€
Effectif
Non publié

EARL KERBARAOU est une société civile immatriculée le 1er juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 919 002. Elle est domiciliée Kerbaraou, 22340 Locarn. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. FABIEN LEYOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL KERBARAOU

Dénomination
EARL KERBARAOU
SIREN
793 919 002
SIRET (siège)
793 919 002 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06793919002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 919 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
768 500 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
01 juillet 2013
Siège social
KERBARAOU , 22340, LOCARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL KERBARAOU

Activités agricoles

Finances de EARL KERBARAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL KERBARAOU

FL

FABIEN LEYOUR

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2013

Anciens dirigeants (1)

PL

Patrick LE CORRE

Gérant · de juillet 2013 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL KERBARAOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 LOCARNSiègeActif

    793 919 002 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL KERBARAOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL KERBARAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL KERBARAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL KERBARAOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL KERBARAOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2026 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL KERBARAOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL KERBARAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL KERBARAOU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2026-01-26 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant : LEYOUR Fabien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2013

Questions fréquentes sur EARL KERBARAOU

Quel est le numéro SIREN de EARL KERBARAOU ?

Le numéro SIREN de EARL KERBARAOU est 793 919 002. Le SIRET de son siège social est 793 919 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06793919002.

Qui dirige EARL KERBARAOU ?

EARL KERBARAOU est dirigée par FABIEN LEYOUR, gérant.

Où se situe le siège social de EARL KERBARAOU ?

Le siège social de EARL KERBARAOU est situé Kerbaraou, 22340 Locarn.

EARL KERBARAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL KERBARAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL KERBARAOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL KERBARAOU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 janvier 2026 par homologation de l'accord.

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