EARL KERMAREC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL KERMAREC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 551 915. Le siège social de l'entreprise se trouve Seiter Bian, 29490 Guipavas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. Elle est dirigée par ANDRE KERMAREC, gérant.
Fiche d'identité de EARL KERMAREC
INSEE- Dénomination
- EARL KERMAREC
- SIREN
- 378 551 915
- SIRET (siège)
- 378 551 915 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30378551915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 551 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- SEITER BIAN , 29490, GUIPAVAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL KERMAREC
EXEERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES
Finances de EARL KERMAREC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL KERMAREC
INSEEÉtablissements de EARL KERMAREC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29490 GUIPAVASSiègeActif
378 551 915 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL KERMAREC
INPIComptes annuels de EARL KERMAREC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL KERMAREC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL KERMAREC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL KERMAREC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL KERMAREC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/58135
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/54375
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/05874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL KERMAREC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL KERMAREC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur EARL KERMAREC
Quel est le numéro SIREN de EARL KERMAREC ?
Le numéro SIREN de EARL KERMAREC est 378 551 915. Le SIRET de son siège social est 378 551 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378551915.
Qui dirige EARL KERMAREC ?
EARL KERMAREC est dirigée par ANDRE KERMAREC, gérant.
Où se situe le siège social de EARL KERMAREC ?
Le siège social de EARL KERMAREC est situé Seiter Bian, 29490 Guipavas.
EARL KERMAREC est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL KERMAREC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL KERMAREC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL KERMAREC.
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