EARL KERVERN
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 13,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 890 266, EARL KERVERN est une société civile créée le 26 novembre 1996. Son siège social est situé 1 Kermoyec Vraz, 22810 Plougonver. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). YANNICK KERVERN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL KERVERN
INSEE- Dénomination
- EARL KERVERN
- SIREN
- 409 890 266
- SIRET (siège)
- 409 890 266 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409890266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 890 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 13 110,62 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 26 novembre 1996
- Siège social
- 1 KERMOYEC VRAZ , 22810, PLOUGONVER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL KERVERN
Activité agricole
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Finances de EARL KERVERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL KERVERN
INSEEÉtablissements de EARL KERVERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22810 PLOUGONVERSiègeActif
409 890 266 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL KERVERN
INPIConformité de EARL KERVERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL KERVERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL KERVERN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-42.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-18.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 92-43.637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL KERVERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL KERVERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1996
Questions fréquentes sur EARL KERVERN
Quel est le numéro SIREN de EARL KERVERN ?
Le numéro SIREN de EARL KERVERN est 409 890 266. Le SIRET de son siège social est 409 890 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409890266.
Qui dirige EARL KERVERN ?
EARL KERVERN est dirigée par YANNICK KERVERN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL KERVERN ?
Le siège social de EARL KERVERN est situé 1 Kermoyec Vraz, 22810 Plougonver.
EARL KERVERN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL KERVERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL KERVERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL KERVERN.
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