EARL KERVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 189 k€
- Effectif
- Non publié
EARL KERVILLE est une société civile immatriculée le 3 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 724 088. Le siège social de l'entreprise se trouve Gaudreman, 56120 Guegon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK JEGOREL, gérant.
Fiche d'identité de EARL KERVILLE
INSEE- Dénomination
- EARL KERVILLE
- SIREN
- 497 724 088
- SIRET (siège)
- 497 724 088 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60497724088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 724 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 188 770 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 mai 2007
- Siège social
- GAUDREMAN , 56120, GUEGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL KERVILLE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 - 1 du Code Rural
Finances de EARL KERVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL KERVILLE
INSEEGérant
Établissements de EARL KERVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 GUEGONSiègeActif
497 724 088 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL KERVILLE
INPIComptes annuels de EARL KERVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL KERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL KERVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL KERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL KERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-45.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-19.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL KERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL KERVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2007
Questions fréquentes sur EARL KERVILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL KERVILLE ?
Le numéro SIREN de EARL KERVILLE est 497 724 088. Le SIRET de son siège social est 497 724 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497724088.
Qui dirige EARL KERVILLE ?
EARL KERVILLE est dirigée par ANNICK JEGOREL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL KERVILLE ?
Le siège social de EARL KERVILLE est situé Gaudreman, 56120 Guegon.
EARL KERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL KERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL KERVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL KERVILLE.
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