CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
189 k€
Effectif
Non publié

EARL KERVILLE est une société civile immatriculée le 3 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 724 088. Le siège social de l'entreprise se trouve Gaudreman, 56120 Guegon. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ANNICK JEGOREL, gérant.

Fiche d'identité de EARL KERVILLE

Dénomination
EARL KERVILLE
SIREN
497 724 088
SIRET (siège)
497 724 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60497724088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 724 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
188 770 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
03 mai 2007
Siège social
GAUDREMAN , 56120, GUEGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL KERVILLE

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311 - 1 du Code Rural

Finances de EARL KERVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL KERVILLE

Établissements de EARL KERVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 GUEGONSiègeActif

    497 724 088 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL KERVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL KERVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL KERVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL KERVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL KERVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL KERVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL KERVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL KERVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liquidateur : KERVILLE Annick Jeannine Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : KERVILLE Annick, Jeannine, Marie né(e) JEGOREL

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur EARL KERVILLE

Quel est le numéro SIREN de EARL KERVILLE ?

Le numéro SIREN de EARL KERVILLE est 497 724 088. Le SIRET de son siège social est 497 724 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497724088.

Qui dirige EARL KERVILLE ?

EARL KERVILLE est dirigée par ANNICK JEGOREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL KERVILLE ?

Le siège social de EARL KERVILLE est situé Gaudreman, 56120 Guegon.

EARL KERVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL KERVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL KERVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL KERVILLE.