EARL L'AMARANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL L'AMARANTE est une société civile immatriculée le 9 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 783 284. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Arles la Jassine, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES GOMIS, gérant.
Fiche d'identité de EARL L'AMARANTE
INSEE- Dénomination
- EARL L'AMARANTE
- SIREN
- 479 783 284
- SIRET (siège)
- 479 783 284 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479783284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 783 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 09 décembre 2004
- Siège social
- RTE D’ARLES LA JASSINE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL L'AMARANTE
Cultures maraîchères
Finances de EARL L'AMARANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL L'AMARANTE
INSEEÉtablissements de EARL L'AMARANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
479 783 284 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL L'AMARANTE
INPIComptes annuels de EARL L'AMARANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL L'AMARANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL L'AMARANTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL L'AMARANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 octobre 2016. Clôturée le 08 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02797
Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd G Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; RG 16/2797
Jugement du 20 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence ; N° de RG 16/2797
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'AMARANTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21-21.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-21.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1998 · N° 95-43.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL L'AMARANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL L'AMARANTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/02797
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd Clémenceau, 13300 Salon-de-Provence ; N° de RG 16/2797
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 214, bd G Clemenceau, 13300 Salon-de-Provence ; RG 16/2797
- création
Date d'effet : 09 décembre 2004
Questions fréquentes sur EARL L'AMARANTE
Quel est le numéro SIREN de EARL L'AMARANTE ?
Le numéro SIREN de EARL L'AMARANTE est 479 783 284. Le SIRET de son siège social est 479 783 284 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479783284.
Qui dirige EARL L'AMARANTE ?
EARL L'AMARANTE est dirigée par GEORGES GOMIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL L'AMARANTE ?
Le siège social de EARL L'AMARANTE est situé Rte d’Arles la Jassine, 13300 Salon-de-Provence.
EARL L'AMARANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL L'AMARANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL L'AMARANTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL L'AMARANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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