EARL L'ARCHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 10,0 k€
EARL L'ARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 326 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Che de Bertrandfosse, 60128 Plailly. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par MATHIEU MAUVERNAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- EARL L'ARCHE
- SIREN
- 841 326 358
- SIRET (siège)
- 841 326 358 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92841326358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 326 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 juillet 2018
- Siège social
- 3 B CHE DE BERTRANDFOSSE, 60128, PLAILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL L'ARCHE
Production agricole biologique, exploitation de tous biens agricoles, mobiliers ou immobiliers, soit directement, soit par voie de fermage, mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de EARL L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL L'ARCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de EARL L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60128 PLAILLYSiègeActif
841 326 358 00014 · ouvert le 15 juillet 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL L'ARCHE
INPIConformité de EARL L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/15375
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/12597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL L'ARCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-15
- création
Date d'effet : 27 juillet 2018
Questions fréquentes sur EARL L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de EARL L'ARCHE est 841 326 358. Le SIRET de son siège social est 841 326 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92841326358.
Qui dirige EARL L'ARCHE ?
EARL L'ARCHE est dirigée par MATHIEU MAUVERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL L'ARCHE ?
Le siège social de EARL L'ARCHE est situé 3 B Che de Bertrandfosse, 60128 Plailly.
EARL L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'ARCHE.
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