EARL L'AUTRE RIVE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 67,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 376 326, EARL L'AUTRE RIVE est une société civile créée le 29 juin 1999. Elle est domiciliée 10 rue Chateau Serein Plevenon, 22240 Frehel. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. JEAN-PHILIPPE RUELLAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL L'AUTRE RIVE
INSEE- Dénomination
- EARL L'AUTRE RIVE
- SIREN
- 423 376 326
- SIRET (siège)
- 423 376 326 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR29423376326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 376 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 67 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 juin 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 10 RUE CHATEAU SEREIN PLEVENON, 22240, FREHEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL L'AUTRE RIVE
Production laitière
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Finances de EARL L'AUTRE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL L'AUTRE RIVE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Serge Gérant : RUELLAN Monique né BEDFERT RUELLAN
Gérant · de juin 1999 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL L'AUTRE RIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22240 FREHELSiègeActif
423 376 326 00025 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z
- 22240 PLEVENONFermé
423 376 326 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL L'AUTRE RIVE
INPIConformité de EARL L'AUTRE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'AUTRE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'AUTRE RIVE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/05765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 novembre 2015 · N° 13/12122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL L'AUTRE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL L'AUTRE RIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur EARL L'AUTRE RIVE
Quel est le numéro SIREN de EARL L'AUTRE RIVE ?
Le numéro SIREN de EARL L'AUTRE RIVE est 423 376 326. Le SIRET de son siège social est 423 376 326 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423376326.
Qui dirige EARL L'AUTRE RIVE ?
EARL L'AUTRE RIVE est dirigée par JEAN-PHILIPPE RUELLAN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL L'AUTRE RIVE ?
Le siège social de EARL L'AUTRE RIVE est situé 10 rue Chateau Serein Plevenon, 22240 Frehel.
EARL L'AUTRE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL L'AUTRE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL L'AUTRE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'AUTRE RIVE.
Combien de salariés compte EARL L'AUTRE RIVE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL L'AUTRE RIVE emploie 1 ou 2 salariés.
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