EARL L'EBAUPIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 205 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 061 565, EARL L'EBAUPIN est une société civile créée le 15 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Ebaupin, 79210 Amure. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). BERNARD REIGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL L'EBAUPIN
INSEE- Dénomination
- EARL L'EBAUPIN
- SIREN
- 413 061 565
- SIRET (siège)
- 413 061 565 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07413061565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 061 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 204 896 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 juillet 1997
- Siège social
- L'EBAUPIN , 79210, AMURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL L'EBAUPIN
POLYCULTURE ELEVAGE
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Finances de EARL L'EBAUPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL L'EBAUPIN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL L'EBAUPIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79210 AMURESiègeActif
413 061 565 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL L'EBAUPIN
INPIConformité de EARL L'EBAUPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'EBAUPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'EBAUPIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/07034
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL L'EBAUPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL L'EBAUPIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : REIGNIER Bernard
- création
Date d'effet : 15 juillet 1997
Questions fréquentes sur EARL L'EBAUPIN
Quel est le numéro SIREN de EARL L'EBAUPIN ?
Le numéro SIREN de EARL L'EBAUPIN est 413 061 565. Le SIRET de son siège social est 413 061 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07413061565.
Qui dirige EARL L'EBAUPIN ?
EARL L'EBAUPIN est dirigée par BERNARD REIGNIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL L'EBAUPIN ?
Le siège social de EARL L'EBAUPIN est situé L'Ebaupin, 79210 Amure.
EARL L'EBAUPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL L'EBAUPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL L'EBAUPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'EBAUPIN.
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