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EARL L'EOLIENNE

Active
Siren414 569 509Société civile22390 PONT-MELVEZCréée le 28 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 569 509, EARL L'EOLIENNE est une société civile créée le 28 novembre 1997. Son siège social est situé COUPE GORGE Pont-Melvez, 22390 Pont-Melvez. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PASCAL SEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL L'EOLIENNE

Dénomination
EARL L'EOLIENNE
SIREN
414 569 509
SIRET (siège)
414 569 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50414569509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 569 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
148 716 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
28 novembre 1997
Siège social
COUPE GORGE Pont-Melvez, 22390, PONT-MELVEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL L'EOLIENNE

Agricole

Finances de EARL L'EOLIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL L'EOLIENNE

PS

PASCAL SEGER

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

Anciens dirigeants (1)

R

ROLLAND

gérante · de novembre 1997 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL L'EOLIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22390 PONT-MELVEZSiègeActif

    414 569 509 00014 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL L'EOLIENNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL L'EOLIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL L'EOLIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL L'EOLIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'EOLIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'EOLIENNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL L'EOLIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL L'EOLIENNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant : SEGER Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1997

Questions fréquentes sur EARL L'EOLIENNE

Quel est le numéro SIREN de EARL L'EOLIENNE ?

Le numéro SIREN de EARL L'EOLIENNE est 414 569 509. Le SIRET de son siège social est 414 569 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414569509.

Qui dirige EARL L'EOLIENNE ?

EARL L'EOLIENNE est dirigée par PASCAL SEGER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL L'EOLIENNE ?

Le siège social de EARL L'EOLIENNE est situé COUPE GORGE Pont-Melvez, 22390 Pont-Melvez.

EARL L'EOLIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL L'EOLIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL L'EOLIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'EOLIENNE.

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