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EARL L'EPINAY

Active
Siren511 407 645Société civile49250 BEAUFORT-EN-ANJOUCréée le 27 mars 2009

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 407 645, EARL L'EPINAY est une société civile créée le 27 mars 2009. Elle est domiciliée L'EPINAY Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE EMERY, gérant.

Fiche d'identité de EARL L'EPINAY

Dénomination
EARL L'EPINAY
SIREN
511 407 645
SIRET (siège)
511 407 645 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40511407645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 407 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 mars 2009
Siège social
L'EPINAY Beaufort-en-Vallée, 49250, BEAUFORT-EN-ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL L'EPINAY

Semences et céréales

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Finances de EARL L'EPINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL L'EPINAY

PE

PHILIPPE EMERY

Gérant

Depuis la création (27 mars 2009) · 17 ans

Établissements de EARL L'EPINAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 BEAUFORT-EN-ANJOUSiègeActif

    511 407 645 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL L'EPINAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2009

  • Acte

Conformité de EARL L'EPINAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL L'EPINAY. Redressement judiciaire en cours depuis le 01 février 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 01 février 2018 ; redressement judiciaire prononcé le 12 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 décembre 2025 · publié le 17 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 12 Décembre 2025 - Administrateur judiciaire : SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal Foch 49000 ANGERS ayant pour mission d'élaborer le projet de plan de cession - Mandataire judiciaire : SELARL MELANIE KREBS, prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 2 rue Louis de Romain - 49100 ANGERS. Les créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 25/01041

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 11 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR

Modification du plan de sauvegarde en ce que la première échéance est reportée au 11/04/2021 portant ainsi le plan à 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 - N° RG : 17/00965

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 14 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

jugement adoptant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me BACH Franklin, 1, rue d’Alsace, 49100 Angers. N° RG : 17/00965

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 février 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde représentée par son gérant : EMERY (Philippe) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 17/00965

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL L'EPINAY. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL L'EPINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL L'EPINAY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-12 · Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde - Date de cessation des paiements : 12 Décembre 2025 - Administrateur judiciaire : SELAS ADJUST, prise en la personne de Maître François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal Foch 49000 ANGERS ayant pour mission d'élaborer le projet de plan de cession - Mandataire judiciaire : SELARL MELANIE KREBS, prise en la personne de Maître Mélanie KREBS 2 rue Louis de Romain - 49100 ANGERS. Les créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 25/01041

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-09-17 · Modification du plan de sauvegarde en ce que la première échéance est reportée au 11/04/2021 portant ainsi le plan à 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, 1 rue d’Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 - N° RG : 17/00965

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2019-04-11 · jugement adoptant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me BACH Franklin, 1, rue d’Alsace, 49100 Angers. N° RG : 17/00965

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-02-01 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde représentée par son gérant : EMERY (Philippe) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL FRANKLIN BACH, 1, rue d'Alsace, 49100 Angers ; RG n° : 17/00965

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2009

Questions fréquentes sur EARL L'EPINAY

Quel est le numéro SIREN de EARL L'EPINAY ?

Le numéro SIREN de EARL L'EPINAY est 511 407 645. Le SIRET de son siège social est 511 407 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40511407645.

Qui dirige EARL L'EPINAY ?

EARL L'EPINAY est dirigée par PHILIPPE EMERY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL L'EPINAY ?

Le siège social de EARL L'EPINAY est situé L'EPINAY Beaufort-en-Vallée, 49250 Beaufort-en-Anjou.

EARL L'EPINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL L'EPINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL L'EPINAY est-elle en procédure collective ?

Oui. EARL L'EPINAY fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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