EARL L'ERABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 898 770, EARL L'ERABLE est une société civile créée le 27 septembre 2011. Son siège social est situé L'Erable, 37270 Athee-sur-Cher. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANNE-MARIE GADBY, gérant.
Fiche d'identité de EARL L'ERABLE
INSEE- Dénomination
- EARL L'ERABLE
- SIREN
- 534 898 770
- SIRET (siège)
- 534 898 770 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05534898770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 898 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- L'ERABLE , 37270, ATHEE-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL L'ERABLE
CULTURE CEREALIERE
Finances de EARL L'ERABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL L'ERABLE
INSEEÉtablissements de EARL L'ERABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37270 ATHEE-SUR-CHERSiègeActif
534 898 770 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL L'ERABLE
INPIComptes annuels de EARL L'ERABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL L'ERABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL L'ERABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'ERABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'ERABLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026J00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00624
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00405
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.224
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01560
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL L'ERABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL L'ERABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur EARL L'ERABLE
Quel est le numéro SIREN de EARL L'ERABLE ?
Le numéro SIREN de EARL L'ERABLE est 534 898 770. Le SIRET de son siège social est 534 898 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534898770.
Qui dirige EARL L'ERABLE ?
EARL L'ERABLE est dirigée par ANNE-MARIE GADBY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL L'ERABLE ?
Le siège social de EARL L'ERABLE est situé L'Erable, 37270 Athee-sur-Cher.
EARL L'ERABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL L'ERABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL L'ERABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'ERABLE.
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