EARL L'EVEQUE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 47,9 k€
EARL L'EVEQUE est une société civile immatriculée le 20 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 270 205. Elle est domiciliée Mr et Mme Leveque Jean, 10800 Saint-Thibault. EARL L'EVEQUE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par GERARD LEVEQUE, gérant.
Fiche d'identité de EARL L'EVEQUE
INSEE- Dénomination
- EARL L'EVEQUE
- SIREN
- 382 270 205
- SIRET (siège)
- 382 270 205 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94382270205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 270 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 47 915 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 juin 1991
- Siège social
- MR ET MME LEVEQUE JEAN , 10800, SAINT-THIBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL L'EVEQUE
Exploitation et gestion de tous biens agricoles. Travaux publics, agricoles, et location de bennes
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Finances de EARL L'EVEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL L'EVEQUE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL L'EVEQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10800 SAINT-THIBAULTSiègeActif
382 270 205 00018 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL L'EVEQUE
INPIConformité de EARL L'EVEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'EVEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'EVEQUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL L'EVEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL L'EVEQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant(e) : LEVEQUE Gérard, André, Martial
- création
Date d'effet : 20 juin 1991
Questions fréquentes sur EARL L'EVEQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL L'EVEQUE ?
Le numéro SIREN de EARL L'EVEQUE est 382 270 205. Le SIRET de son siège social est 382 270 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382270205.
Qui dirige EARL L'EVEQUE ?
EARL L'EVEQUE est dirigée par GERARD LEVEQUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL L'EVEQUE ?
Le siège social de EARL L'EVEQUE est situé Mr et Mme Leveque Jean, 10800 Saint-Thibault.
EARL L'EVEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL L'EVEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL L'EVEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'EVEQUE.
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