EARL L'ORMEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
EARL L'ORMEAU est une société civile immatriculée le 2 janvier 1989 sous le numéro SIREN 348 991 423. Le siège social de l'entreprise se trouve à Monfaucon (65140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MARC ABADIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL L'ORMEAU
INSEE- Dénomination
- EARL L'ORMEAU
- SIREN
- 348 991 423
- SIRET (siège)
- 348 991 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28348991423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 991 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 228 749,75 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 janvier 1989
- Siège social
- , 65140, MONFAUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL L'ORMEAU
Exploitation agricole
Finances de EARL L'ORMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL L'ORMEAU
INSEEÉtablissements de EARL L'ORMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65140 MONFAUCONSiègeActif
348 991 423 00016 · ouvert le 28 décembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL L'ORMEAU
INPIComptes annuels de EARL L'ORMEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL L'ORMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL L'ORMEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00346
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11841
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003922
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00198
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025002777
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00646
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025002624
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 21/05029
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-16.040
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01792
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01791
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-10.337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/08641
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.382
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.322
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.287
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Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-45.673
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-41.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.621
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-15.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-17.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 89-44.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-19.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL L'ORMEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1989
Questions fréquentes sur EARL L'ORMEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL L'ORMEAU ?
Le numéro SIREN de EARL L'ORMEAU est 348 991 423. Le SIRET de son siège social est 348 991 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28348991423.
Qui dirige EARL L'ORMEAU ?
EARL L'ORMEAU est dirigée par MARC ABADIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL L'ORMEAU ?
Le siège social de EARL L'ORMEAU est situé 65140 Monfaucon.
EARL L'ORMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL L'ORMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL L'ORMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL L'ORMEAU.
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