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EARL LA BASSE COUR

Active
Siren421 349 598Société civile36110 VILLEGONGISCréée le 31 décembre 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 349 598, EARL LA BASSE COUR est une société civile créée le 31 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l’Ancienne Marechalerie la Basse Cour, 36110 Villegongis. EARL LA BASSE COUR relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BERNARD PAILLAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA BASSE COUR

Dénomination
EARL LA BASSE COUR
SIREN
421 349 598
SIRET (siège)
421 349 598 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96421349598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 349 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
1 RUE DE L’ANCIENNE MARECHALERIE LA BASSE COUR, 36110, VILLEGONGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA BASSE COUR

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA BASSE COUR

AP

Anne-Cécile PAILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

EA

Eliane AUBIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA BASSE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36110 VILLEGONGISSiègeActif

    421 349 598 00019 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA BASSE COUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Conformité de EARL LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BASSE COUR. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA BASSE COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAILLAULT Anne-Cécile, Marie, Pauline ; Associé indéfiniment responsable : PAILLAULT Eliane, Annette, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur EARL LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de EARL LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de EARL LA BASSE COUR est 421 349 598. Le SIRET de son siège social est 421 349 598 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421349598.

Qui dirige EARL LA BASSE COUR ?

EARL LA BASSE COUR est dirigée par BERNARD PAILLAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LA BASSE COUR ?

Le siège social de EARL LA BASSE COUR est situé 1 rue de l’Ancienne Marechalerie la Basse Cour, 36110 Villegongis.

EARL LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA BASSE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BASSE COUR.

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