EARL LA BASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA BASTIDE est une société civile immatriculée le 30 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 519 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Che de la Durance, 83560 Vinon-sur-Verdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CORINE MAUREL, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- EARL LA BASTIDE
- SIREN
- 401 519 871
- SIRET (siège)
- 401 519 871 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR45401519871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 519 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 juin 1995
- Siège social
- 160 CHE DE LA DURANCE, 83560, VINON-SUR-VERDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA BASTIDE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de EARL LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA BASTIDE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83560 VINON-SUR-VERDONSiègeActif
401 519 871 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA BASTIDE
INPIComptes annuels de EARL LA BASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/08538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA BASTIDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant : CHEILAN Arnaud Claude Bernard ; Gérant : CHEILAN Corine Arlette Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Co-Gérant : CHEILAN Arnaud Claude BernardCo-Gérant : CHEILAN Claude Jean Rêné. Co-Gérant : CHEILAN Corine Arlette Marie né(e) MAUREL.
- création
Date d'effet : 30 juin 1995
Questions fréquentes sur EARL LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de EARL LA BASTIDE est 401 519 871. Le SIRET de son siège social est 401 519 871 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401519871.
Qui dirige EARL LA BASTIDE ?
EARL LA BASTIDE est dirigée par CORINE MAUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA BASTIDE ?
Le siège social de EARL LA BASTIDE est situé 160 Che de la Durance, 83560 Vinon-sur-Verdon.
EARL LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BASTIDE.
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