EARL LA BAUCHE
Active- Capital social
- 21,3 k€
EARL LA BAUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2000, identifiée par le SIREN 311 520 332. Son siège social est situé La Bauche Montpont en Bresse, 71470 Montpont en Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. MARTINE VANDROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA BAUCHE
INSEE- Dénomination
- EARL LA BAUCHE
- SIREN
- 311 520 332
- SIRET (siège)
- 311 520 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55311520332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 520 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 21 266,64 €
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 21 mars 2000
- Siège social
- LA BAUCHE MONTPONT EN BRESSE, 71470, MONTPONT EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL LA BAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA BAUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2000) · 26 ans
Établissements de EARL LA BAUCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71470 MONTPONT EN BRESSESiègeFermé
311 520 332 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 013Z
Documents juridiques de EARL LA BAUCHE
INPIConformité de EARL LA BAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA BAUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2000
Questions fréquentes sur EARL LA BAUCHE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA BAUCHE ?
Le numéro SIREN de EARL LA BAUCHE est 311 520 332. Le SIRET de son siège social est 311 520 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55311520332.
Qui dirige EARL LA BAUCHE ?
EARL LA BAUCHE est dirigée par MARTINE VANDROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL LA BAUCHE ?
Le siège social de EARL LA BAUCHE est situé La Bauche Montpont en Bresse, 71470 Montpont en Bresse.
EARL LA BAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA BAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BAUCHE.
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