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EARL LA BAUCHE

Active
Siren311 520 332Société civile71470 MONTPONT EN BRESSECréée le 21 mars 2000

Documents
Capital social
21,3 k€

EARL LA BAUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2000, identifiée par le SIREN 311 520 332. Son siège social est situé La Bauche Montpont en Bresse, 71470 Montpont en Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z. MARTINE VANDROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA BAUCHE

Dénomination
EARL LA BAUCHE
SIREN
311 520 332
SIRET (siège)
311 520 332 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55311520332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 520 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
21 266,64 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
21 mars 2000
Siège social
LA BAUCHE MONTPONT EN BRESSE, 71470, MONTPONT EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL LA BAUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA BAUCHE

MV

MARTINE VANDROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2000) · 26 ans

MR

MICHEL ROSAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2000) · 26 ans

Établissements de EARL LA BAUCHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71470 MONTPONT EN BRESSESiègeFermé

    311 520 332 00017 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL LA BAUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Conformité de EARL LA BAUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA BAUCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2000

Questions fréquentes sur EARL LA BAUCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA BAUCHE ?

Le numéro SIREN de EARL LA BAUCHE est 311 520 332. Le SIRET de son siège social est 311 520 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55311520332.

Qui dirige EARL LA BAUCHE ?

EARL LA BAUCHE est dirigée par MARTINE VANDROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LA BAUCHE ?

Le siège social de EARL LA BAUCHE est situé La Bauche Montpont en Bresse, 71470 Montpont en Bresse.

EARL LA BAUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA BAUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BAUCHE.