EARL LA BRANCHE DE GUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA BRANCHE DE GUI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 381 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte du Champ du Feu, 67130 Belmont. Son activité principale relève du code NAF 0149Z. La direction est assurée par MARC MATTERN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA BRANCHE DE GUI
INSEE- Dénomination
- EARL LA BRANCHE DE GUI
- SIREN
- 528 381 908
- SIRET (siège)
- 528 381 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60528381908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 381 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Siège social
- 38 RTE DU CHAMP DU FEU , 67130, BELMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA BRANCHE DE GUI
Elevage
Finances de EARL LA BRANCHE DE GUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA BRANCHE DE GUI
INSEEÉtablissements de EARL LA BRANCHE DE GUI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 BELMONTSiègeActif
528 381 908 00011 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 0149Z
Documents juridiques de EARL LA BRANCHE DE GUI
INPIComptes annuels de EARL LA BRANCHE DE GUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA BRANCHE DE GUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA BRANCHE DE GUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BRANCHE DE GUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL LA BRANCHE DE GUI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02485
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA BRANCHE DE GUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA BRANCHE DE GUI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 24 novembre 2010
Questions fréquentes sur EARL LA BRANCHE DE GUI
Quel est le numéro SIREN de EARL LA BRANCHE DE GUI ?
Le numéro SIREN de EARL LA BRANCHE DE GUI est 528 381 908. Le SIRET de son siège social est 528 381 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60528381908.
Qui dirige EARL LA BRANCHE DE GUI ?
EARL LA BRANCHE DE GUI est dirigée par MARC MATTERN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA BRANCHE DE GUI ?
Le siège social de EARL LA BRANCHE DE GUI est situé 38 Rte du Champ du Feu, 67130 Belmont.
EARL LA BRANCHE DE GUI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA BRANCHE DE GUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA BRANCHE DE GUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BRANCHE DE GUI.
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