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EARL LA BUISSONNIERE

Active
Siren800 938 797Société civile61110 Saint-Germain-des-GroisCréée le 21 mars 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 938 797, EARL LA BUISSONNIERE est une société civile créée le 21 mars 2014. Son siège social est situé 5 CHE de la Buissonnière, 61110 Saint-Germain-des-Grois. EARL LA BUISSONNIERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Véronique NORMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LA BUISSONNIERE

Dénomination
EARL LA BUISSONNIERE
SIREN
800 938 797
SIRET (siège)
800 938 797 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12800938797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 938 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
21 mars 2014
Siège social
5 CHE de la Buissonnière, 61110, Saint-Germain-des-Grois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA BUISSONNIERE

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole en application de l'article L320-1 du CRPM et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LA BUISSONNIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA BUISSONNIERE

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain MICHEL

Gérant · de mars 2014 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA BUISSONNIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61110 Saint-Germain-des-GroisSiègeActif

    800 938 797 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA BUISSONNIERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Conformité de EARL LA BUISSONNIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA BUISSONNIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : MICHEL Véronique, Danielle, Francine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2014

Questions fréquentes sur EARL LA BUISSONNIERE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA BUISSONNIERE ?

Le numéro SIREN de EARL LA BUISSONNIERE est 800 938 797. Le SIRET de son siège social est 800 938 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800938797.

Qui dirige EARL LA BUISSONNIERE ?

EARL LA BUISSONNIERE est dirigée par Véronique NORMAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA BUISSONNIERE ?

Le siège social de EARL LA BUISSONNIERE est situé 5 CHE de la Buissonnière, 61110 Saint-Germain-des-Grois.

EARL LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BUISSONNIERE.

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