EARL LA BUISSONNIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 938 797, EARL LA BUISSONNIERE est une société civile créée le 21 mars 2014. Son siège social est situé 5 CHE de la Buissonnière, 61110 Saint-Germain-des-Grois. EARL LA BUISSONNIERE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Véronique NORMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL LA BUISSONNIERE
INSEE- Dénomination
- EARL LA BUISSONNIERE
- SIREN
- 800 938 797
- SIRET (siège)
- 800 938 797 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12800938797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 938 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 mars 2014
- Siège social
- 5 CHE de la Buissonnière, 61110, Saint-Germain-des-Grois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA BUISSONNIERE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole en application de l'article L320-1 du CRPM et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010
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Finances de EARL LA BUISSONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA BUISSONNIERE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA BUISSONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61110 Saint-Germain-des-GroisSiègeActif
800 938 797 00019 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA BUISSONNIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA BUISSONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA BUISSONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA BUISSONNIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/02118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA BUISSONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA BUISSONNIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant : MICHEL Véronique, Danielle, Francine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-21 · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2014
Questions fréquentes sur EARL LA BUISSONNIERE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA BUISSONNIERE ?
Le numéro SIREN de EARL LA BUISSONNIERE est 800 938 797. Le SIRET de son siège social est 800 938 797 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800938797.
Qui dirige EARL LA BUISSONNIERE ?
EARL LA BUISSONNIERE est dirigée par Véronique NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA BUISSONNIERE ?
Le siège social de EARL LA BUISSONNIERE est situé 5 CHE de la Buissonnière, 61110 Saint-Germain-des-Grois.
EARL LA BUISSONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA BUISSONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA BUISSONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA BUISSONNIERE.
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