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EARL LA CABORDE

Active
Siren793 152 885Société civile25320 GRANDFONTAINECréée le 24 mai 2013

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL LA CABORDE est une société civile immatriculée le 24 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 152 885. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 25320 Grandfontaine. EARL LA CABORDE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DIDIER DAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL LA CABORDE

Dénomination
EARL LA CABORDE
SIREN
793 152 885
SIRET (siège)
793 152 885 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70793152885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 152 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
24 mai 2013
Siège social
ZONE ARTISANALE , 25320, GRANDFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA CABORDE

Exploitation de parcelles viticoles et arboricoles

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Finances de EARL LA CABORDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LA CABORDE

DD

DIDIER DAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de EARL LA CABORDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 GRANDFONTAINESiègeActif

    793 152 885 00018 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LA CABORDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Conformité de EARL LA CABORDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CABORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LA CABORDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA CABORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA CABORDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur EARL LA CABORDE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA CABORDE ?

Le numéro SIREN de EARL LA CABORDE est 793 152 885. Le SIRET de son siège social est 793 152 885 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70793152885.

Qui dirige EARL LA CABORDE ?

EARL LA CABORDE est dirigée par DIDIER DAMY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL LA CABORDE ?

Le siège social de EARL LA CABORDE est situé zone Artisanale, 25320 Grandfontaine.

EARL LA CABORDE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA CABORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA CABORDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CABORDE.

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