EARL LA CENSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LA CENSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2022, identifiée par le SIREN 908 820 301. Le siège social de l'entreprise se trouve La Perriere, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE TAILLANDIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL LA CENSE
INSEE- Dénomination
- EARL LA CENSE
- SIREN
- 908 820 301
- SIRET (siège)
- 908 820 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47908820301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 820 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 12 janvier 2022
- Siège social
- LA PERRIERE, 49070, SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA CENSE
exercice d'activités agricoles au sens de L'article L 311 1 du code rural
Finances de EARL LA CENSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA CENSE
INSEEÉtablissements de EARL LA CENSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49070 SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIESiègeActif
908 820 301 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL LA CENSE
INPIComptes annuels de EARL LA CENSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA CENSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LA CENSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CENSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CENSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/04037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-13.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 04-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-17.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA CENSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LA CENSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculée le 2022-01-12 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2022
Questions fréquentes sur EARL LA CENSE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA CENSE ?
Le numéro SIREN de EARL LA CENSE est 908 820 301. Le SIRET de son siège social est 908 820 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47908820301.
Qui dirige EARL LA CENSE ?
EARL LA CENSE est dirigée par ELODIE TAILLANDIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA CENSE ?
Le siège social de EARL LA CENSE est situé La Perriere, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie.
EARL LA CENSE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA CENSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA CENSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CENSE.
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