EARL LA CHARMILLE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 76,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL LA CHARMILLE est une société civile immatriculée le 27 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 216 039. Le siège social de l'entreprise se trouve LD CHEZ SOUCHET Touzac, 16120 Bellevigne. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ROSE-LYNE BREDON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- EARL LA CHARMILLE
- SIREN
- 403 216 039
- SIRET (siège)
- 403 216 039 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26403216039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 216 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 76 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 décembre 1995
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD CHEZ SOUCHET Touzac, 16120, BELLEVIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LA CHARMILLE
Agricole et viticole
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Finances de EARL LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA CHARMILLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BELLEVIGNESiègeActif
403 216 039 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL LA CHARMILLE
INPIConformité de EARL LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA CHARMILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant(e) : BREDON Rose-Lyne, Pierrette
- création
Date d'effet : 27 décembre 1995
Questions fréquentes sur EARL LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de EARL LA CHARMILLE est 403 216 039. Le SIRET de son siège social est 403 216 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403216039.
Qui dirige EARL LA CHARMILLE ?
EARL LA CHARMILLE est dirigée par ROSE-LYNE BREDON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA CHARMILLE ?
Le siège social de EARL LA CHARMILLE est situé LD CHEZ SOUCHET Touzac, 16120 Bellevigne.
EARL LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CHARMILLE.
Combien de salariés compte EARL LA CHARMILLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LA CHARMILLE emploie 1 ou 2 salariés.
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