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EARL LA CHARMOISE

Active
Siren325 634 194Société civile45760 VENNECYCréée le 28 octobre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL LA CHARMOISE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 634 194. Son siège social est situé La Charmoise, 45760 Vennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LAURENT FOURAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA CHARMOISE

Dénomination
EARL LA CHARMOISE
SIREN
325 634 194
SIRET (siège)
325 634 194 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74325634194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 634 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 octobre 1982
Siège social
LA CHARMOISE , 45760, VENNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LA CHARMOISE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres.

Finances de EARL LA CHARMOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA CHARMOISE

LF

LAURENT FOURAGE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1982) · 44 ans

Établissements de EARL LA CHARMOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45760 VENNECYSiègeActif

    325 634 194 00014 · ouvert le 28 octobre 1982 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA CHARMOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL LA CHARMOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LA CHARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LA CHARMOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CHARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CHARMOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02172

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00246

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA CHARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LA CHARMOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1982-10-28 · Début d'activité : 1982-10-28

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1982

Questions fréquentes sur EARL LA CHARMOISE

Quel est le numéro SIREN de EARL LA CHARMOISE ?

Le numéro SIREN de EARL LA CHARMOISE est 325 634 194. Le SIRET de son siège social est 325 634 194 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74325634194.

Qui dirige EARL LA CHARMOISE ?

EARL LA CHARMOISE est dirigée par LAURENT FOURAGE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA CHARMOISE ?

Le siège social de EARL LA CHARMOISE est situé La Charmoise, 45760 Vennecy.

EARL LA CHARMOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA CHARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA CHARMOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CHARMOISE.

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