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EARL LA CHAUME

Active
Siren438 175 135Société civile17100 La Chapelle-des-PotsCréée le 26 juin 20013 à 5

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
36,1 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 175 135, EARL LA CHAUME est une société civile créée le 26 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL de Beaumaine, 17100 La Chapelle-des-Pots. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. PATRICE FOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LA CHAUME

Dénomination
EARL LA CHAUME
SIREN
438 175 135
SIRET (siège)
438 175 135 00021
N° TVA intracommunautaire
FR41438175135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 175 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
36 100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 juin 2001
Effectif
3 à 5
Siège social
1 ALL de Beaumaine, 17100, La Chapelle-des-Pots
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LA CHAUME

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L.311-1 Du Code Rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la sté peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifent pas le caractère civil de la sté. En particulier , la sté peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, -prendre à bail tous biens ruraux, -exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mise à sa disposition conformément à l'Article L.411-37 du Code rural -exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L.411-2, dernier alinéa du Code rural, -vente directement des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de EARL LA CHAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LA CHAUME

PF

PATRICE FOUCHER

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LA CHAUME

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17100 La Chapelle-des-PotsSiègeActif

    438 175 135 00021 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 0111Z

  • 17610 Saint-SauvantActif

    438 175 135 00039 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0111Z

  • 17100 La Chapelle-des-PotsFermé

    438 175 135 00013 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LA CHAUME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL LA CHAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LA CHAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant : FOUCHER Patrice

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL LA CHAUME

Quel est le numéro SIREN de EARL LA CHAUME ?

Le numéro SIREN de EARL LA CHAUME est 438 175 135. Le SIRET de son siège social est 438 175 135 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438175135.

Qui dirige EARL LA CHAUME ?

EARL LA CHAUME est dirigée par PATRICE FOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LA CHAUME ?

Le siège social de EARL LA CHAUME est situé 1 ALL de Beaumaine, 17100 La Chapelle-des-Pots.

EARL LA CHAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LA CHAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CHAUME.

Combien de salariés compte EARL LA CHAUME ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LA CHAUME emploie 3 à 5 salariés.

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