EARL LA CHAUME
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 36,1 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 175 135, EARL LA CHAUME est une société civile créée le 26 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 ALL de Beaumaine, 17100 La Chapelle-des-Pots. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. PATRICE FOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL LA CHAUME
INSEE- Dénomination
- EARL LA CHAUME
- SIREN
- 438 175 135
- SIRET (siège)
- 438 175 135 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR41438175135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 175 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 36 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 juin 2001
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1 ALL de Beaumaine, 17100, La Chapelle-des-Pots
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL LA CHAUME
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L.311-1 Du Code Rural. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix SMI. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la sté peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifent pas le caractère civil de la sté. En particulier , la sté peut notamment : -procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, -prendre à bail tous biens ruraux, -exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mise à sa disposition conformément à l'Article L.411-37 du Code rural -exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L.411-2, dernier alinéa du Code rural, -vente directement des produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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Finances de EARL LA CHAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LA CHAUME
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL LA CHAUME
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17100 La Chapelle-des-PotsSiègeActif
438 175 135 00021 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 0111Z
- 17610 Saint-SauvantActif
438 175 135 00039 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 0111Z
- 17100 La Chapelle-des-PotsFermé
438 175 135 00013 · ouvert le 15 avril 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LA CHAUME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL LA CHAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LA CHAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LA CHAUME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LA CHAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LA CHAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant : FOUCHER Patrice
- création
Date d'effet : 26 juin 2001
Questions fréquentes sur EARL LA CHAUME
Quel est le numéro SIREN de EARL LA CHAUME ?
Le numéro SIREN de EARL LA CHAUME est 438 175 135. Le SIRET de son siège social est 438 175 135 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438175135.
Qui dirige EARL LA CHAUME ?
EARL LA CHAUME est dirigée par PATRICE FOUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LA CHAUME ?
Le siège social de EARL LA CHAUME est situé 1 ALL de Beaumaine, 17100 La Chapelle-des-Pots.
EARL LA CHAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LA CHAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LA CHAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LA CHAUME.
Combien de salariés compte EARL LA CHAUME ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL LA CHAUME emploie 3 à 5 salariés.
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